Politique de confidentialité

Définitions :

 

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Nature des données collectées

 

Dans le cadre de
l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories
de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

 

Données d’état-civil,
d’identité, d’identification…

 

Données de connexion (adresses
IP, journaux d’événements…)

 

Communication des données personnelles à des tiers

 

Pas de communication à des tiers

Vos données ne
font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés
qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou
en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

 

 

Information préalable pour la
communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion /
absorption

Collecte de l’opt-in
(consentement) préalable à la transmission des données suite à une fusion /
acquisition

 

Dans le cas où
nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre
forme de cession d’actifs, nous nous engageons à obtenir votre consentement
préalable à la transmission de vos données personnelles et à maintenir le
niveau de confidentialité de vos données personnelles auquel vous avez
consenti.

 

 

Finalité de la réutilisation des données
personnelles collectées

 

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant

 

     les contrats
; les commandes ; les livraisons ; les factures
; la comptabilité et en particulier la gestion
des comptes clients

     un
programme de fidélité au sein d’une entité ou plusieurs entités juridiques ;

     le suivi de la relation client
tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations
et du service après-vente

     la
sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf
consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article
6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils
susceptibles de faire apparaître des données sensibles – origines raciales ou
ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie
sexuelle ou santé des personnes)

 

 

Effectuer des opérations relatives à la
prospection

 

     la gestion
d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut
notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication)

     la
sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de
prospection, de sondage, de test produit et de promotion. Sauf consentement des
personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou
ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie
sexuelle ou santé des personnes)

     la
réalisation d’opérations de sollicitations

 

 

L’élaboration de statistiques commerciales

 

La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et
d’opposition

 

La gestion des impayés et du
contentieux, à condition qu’elle ne porte pas sur des infractions et / ou
qu’elle n’entraîne pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit,
d’une prestation ou d’un contrat

 

La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou
contenus

 

Agrégation des
données

 

Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons
publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations
relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques
d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel
ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non
personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage
démographique, à des fins promotionnelles et

 

publicitaires et à d’autres fins
commerciales.

 

Agrégation avec des données personnelles
disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur

Si vous connectez
votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés,
ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion,
ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous
pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs,
groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

 

Collecte des données d’identité

 

Consultation libre

La consultation
du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut
s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous
concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun
enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

 

 

Collecte des données d’identification

 

Utilisation de l’identifiant de
l’utilisateur pour proposition de mise en relation et offres commerciales
Nous
utilisons vos identifiants électroniques pour rechercher des relations
présentes par connexion, par adresse mail ou par services. Nous pouvons utiliser
vos informations de contact pour permettre à d’autres personnes de trouver
votre compte, notamment via des services tiers et des applications clientes.
Vous pouvez télécharger votre carnet d’adresses afin que nous soyons en mesure
de vous aider à trouver des connaissances sur notre réseau ou pour permettre à
d’autres Utilisateurs de notre réseau de vous trouver. Nous pouvons vous
proposer des suggestions, à vous et à d’autres Utilisateurs du réseau, à partir
des contacts importés de votre carnet d’adresses. Nous sommes susceptibles de
travailler en partenariat avec des sociétés qui proposent des offres
incitatives. Pour prendre en charge ce type de promotion et d’offre incitative,
nous sommes susceptibles de partager votre identifiant électronique.

 

Collecte des données du terminal

 

Aucune collecte des données techniques

Nous ne
collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse
IP, fournisseur d’accès à Internet…).

 

 

Cookies

 

Durée de conservation des cookies

Conformément aux
recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est
de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de
l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de
l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est
pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être
renouvelé à l’issue de ce délai.

 

Finalité cookies

Les cookies
peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les
services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations
concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les
opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes
informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre
terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur
le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure

 

de la consultation…) que nous
pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

 

Opt-in pour le dépôt de cookies

Nous n’utilisons
pas de cookies. Si nous devions en utiliser à l’avenir, vous en seriez informé
préalablement et auriez la possibilité de désactiver ces cookies.

 

 

Conservation des données techniques

 

Durée de conservation des données techniques

Les données
techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la
réalisation des finalités visées ci-avant.

 

Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

 

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à
l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet
d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution
des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée
prédéfinie de la relation contractuelle.

 

Conservation des données
anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du
compte

Nous conservons
les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation
des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles
seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne
donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

 

 

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de
purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective
dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement
des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données
que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

 

Suppression des données après 3 ans d’inactivité

Pour des raisons
de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une
période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter
dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos
bases de données.

 

Suppression du compte

 

Suppression du compte à la demande

L’Utilisateur a
la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à
l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres
du Compte le cas échéant.

 

Suppression du compte en cas de violation des CGU

En cas de violation
d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé
aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou
restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre
usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

 

Indications en cas de faille de sécurité décelée
par l’Éditeur

 

Information de l’Utilisateur en cas de faille de
sécurité

Nous nous
engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et
organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au
regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de
divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données
personnelles vous concernant.

Dans
l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données
personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos
prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation
des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

 

    
Vous notifier l’incident dans les plus brefs
délais ;

    
Examiner les causes de l’incident et vous en
informer ;

     Prendre
les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les
effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

 

 

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les
engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de
faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de
faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

 

Transfert des données personnelles à l’étranger

 

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne

L’Éditeur
s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en
dehors de l’Union européenne.

 

 

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

 

En cas de modification des
présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de
manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées

Nous nous
engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes
CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière
substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

 

Droit applicable et modalités de recours

 

Clause d’arbitrage

Vous acceptez
expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGU,
notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure
d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un
commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

 

 

Portabilité des données

 

Portabilité des données

L’Éditeur
s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des
données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir
une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les
réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément
réutilisable.